Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mathésciences (SAS, SIRET 944 314 905 00018, 111 Chemin de Girousse, 31410 Longages) et toute personne souhaitant bénéficier de ses services de soutien scolaire et de préparation aux concours à Toulouse.

2. Services proposés

• Cours particuliers de mathématiques et matières scientifiques (collège, lycée, post-bac)
• Préparation aux concours des grandes écoles (X-ENS, SCEI, Mines-Ponts, Agro-Véto, TAGE MAGE…)
• Ateliers collectifs et stages de révision intensifs

3. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page /tarifs/ du site au moment de la commande, exprimés en euros TTC.

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de l’inscription (virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté). Aucune prestation ne débute avant réception du paiement ou confirmation écrite d’un accord.

Mathésciences se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus.

4. Inscription et formation du contrat

L’inscription s’effectue via le formulaire de contact, par email ou par téléphone. Le contrat est conclu à la date de confirmation écrite par Mathésciences.

Un premier cours d’essai peut être proposé sans engagement. La poursuite des cours après l’essai vaut acceptation des présentes CGV.

5. Annulation et remboursement

Par le client : toute annulation doit être signalée au moins 24 heures à l’avance. En cas d’absence sans préavis, le cours est dû.

Par Mathésciences : en cas d’annulation de notre fait (maladie, force majeure), un cours de remplacement est proposé ou un remboursement au prorata effectué.

Les forfaits (packs d’heures) ne sont pas remboursables une fois partiellement consommés, sauf accord express de Mathésciences.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif. Ce droit ne s’applique pas si le service a commencé, avec l’accord du client, avant l’expiration de ce délai.

7. Responsabilité

Mathésciences s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations. Les résultats aux examens dépendant de nombreux facteurs extérieurs, Mathésciences ne peut être tenue responsable de l’échec d’un élève aux épreuves.

8. Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Mathésciences.

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir au service de médiation du CM2C : www.cm2c.net.